PROPOSITION DE PLAN DE SORTIE DE CRISE
La crise multidimensionnelle que connaît notre pays (sécuritaire, institutionnelle, sanitaire) vient d’être aggravée par une crise politique dont le déclencheur a été les dernières élections législatives de Février-Mars 2020.
La contestation qui en a découlé est portée par le M5-RFP sous l’autorité morale de l’Imam Mahamoud Dicko. Elle concerne essentiellement l’Institution Présidentielle, la Cour Constitutionnelle, l’Assemblée Nationale, la Primature.
Depuis le début de cette contestation, de multiples médiations se sont manifestées, tant à l’interne qu’à l’international. A présent, aucune d’elles n’a abouti.
Préoccupées par la vive tension entre les acteurs de la crise et conscientes de notre devoir de génération pour la paix et la stabilité, nous, Jeunesse de l’Indépendance d’hier et Notabilités apolitiques et neutres d’aujourd’hui, faisons les propositions suivantes en vue d’une sortie pacifique et négociée de la crise socio- politique actuelle.
- Le Président de la République :
Le Président de la République démocratiquement élu reste en fonction jusqu’à la fin de son 2ème mandat en 2023. Il jouit des prérogatives constitutionnelles liées à sa charge, mais assujetties aux exigences de rigueur, de transparence et d’exemplarité.
A ce titre, il lui revient présentement de :
- Prendre les décisions politiques idoines en rapport avec la Cour Constitutionnelle et l’Assemblée Nationale ;
- Choisir le Premier Ministre.
1-1-La Cour Constitutionnelle : Composée de 9 Sages, son arrêt du 2ème tour a mis le feu aux poudres, entraînant la démission de 4 de ses membres, 1 étant décédé auparavant.
Les 4 restants dont son Président ne peuvent pas légalement assurer son fonctionnement normal.
2 pistes de solutions :
– la démission des 4 restants, impliquant son renouvellement avant terme par la nomination de 9 nouveaux Sages ;
– le remembrement de la Cour par le remplacement des 5 manquants.
- Notre préférence va au remembrement, eu égard au refus de démission du Président, et au nom de la continuité de la mission de l’Institution.
1-2-L’Assemblée Nationale : Sa contestation va de l’élection de son Président à l’absence de certains députés qui se disent élus par le Peuple et écartés par la Cour Constitutionnelle.
3 pistes de solutions :
- la dissolution de l’Assemblée Nationale et son remplacement par un organe législatif provisoire ;
- les élections législatives partielles dans les circonscriptions litigieuses ;
- le dédommagement pécuniaire ou autres des députés frustrés.
- Notre préférence va aux élections législatives partielles dans les circonscriptions litigieuses.
En tout état de cause, les décisions politiques concernant la Cour Constitutionnelle et l’Assemblée Nationale incombent exclusivement au Président de la République qui en réserve la primeur au leader du M5-RFP avant leur annonce officielle.
1-3-Le Premier Ministre :
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, est nommé par le Président de la République.
Le Premier Ministre élabore un Accord Politique ou Feuille de Route Consensuelle qui sera la synthèse des conclusions pertinentes du Dialogue National Inclusif et des revendications légitimes du M5-RFP.
Cet Accord Politique lie les parties prenantes, prend en charge les préoccupations de bonne gouvernance, offre des garanties de mise en œuvre.
La Feuille de Route Consensuelle est assortie d’un chronogramme et des objectifs clairs et quantifiables, le but final étant l’obligation de résultats.
Le Premier Ministre assure l’exécution de l’Accord Politique en collaboration avec le Comité de Suivi Evaluation.
En principe, le Premier Ministre reste en fonction jusqu’à la fin de mandat en 2023.
Toutefois, il peut être démis dans les conditions fixées par l’Accord Politique.
- La gestion consensuelle des affaires publiques :
La concertation, le dialogue et le consensus seront de règle dans toutes les prises de décision pour restaurer la confiance.
- Désignation des membres du Comité de Suivi Evaluation: Cette recommandation forte du Dialogue National Inclusif comprendra le Triumvirat annoncé par le Chef de l’Etat à la clôture du Dialogue National inclusif et les représentants des contestataires du M5-RFP.
- Formation du Gouvernement :
- Format : il sera un Gouvernement d’Union Nationale (GUN), un Gouvernement de large ouverture et de mission, comme annoncé par le Président de la République ;
- Conception de l’architecture gouvernementale, des quotas et des critères de choix des ministrables ;
- Proposition de CV au Premier Ministre.
- Conclusions et Suggestions :
3-1- La crise actuelle est politique, sa solution doit être essentiellement politique.
3-2- A crise malienne, de préférence solution malienne et endogène, la médiation extérieure venant en appoint, avec notre profonde gratitude à tous en retour.
3-3- La validation de ce Plan de Sortie de Crise par le Chef de l’Etat et le Parrain du M5-RFP sera le préalable à sa mise en œuvre diligente par leurs représentants dûment mandatés et regroupés dans une grande commission de travail.
De tout ce qui précède et au nom de la paix sociale, de la stabilité dans notre pays, nous voudrions très respectueusement faire les suggestions suivantes :
- A la haute attention du Président de la République, Chef de l’Etat :
- Le remembrement de la Cour Constitutionnelle ;
- La reprise des élections législatives dans les circonscriptions litigieuses ;
- L’offre de l’Accord Politique et du GUN consensuels.
- A la bienveillante attention du M5-RFP :
- La suspension de la manifestation du 10 Juillet 2020 ;
- Le renoncement définitif à toute idée de démission du Président de la République, de transition, de désobéissance civile ;
- La participation à l’Accord Politique et au GUN consensuels.
Le dialogue fécond et le compromis dynamique restent la seule voie du salut pour le Mali en péril, notre patrimoine commun, que nous devons placer au-dessus de tout et pour lequel aucun sacrifice n’est de trop.
Nous, Jeunesse de l’Indépendance d’hier et Notabilités apolitiques et neutres d’aujourd’hui, condamnons toute forme de violence.
Fait à Bamako, le 03 Juillet 2020
